J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17433
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Arrêté du 12 novembre 1998 portant répartition de crédits
NOR : ECOB9860045A
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 49 824 163 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 7 909 082 F et un crédit de paiement de 49 824 163 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 1998.
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 268 du 19/11/1998 page 17433 à 17435
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